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Marques déposées par monsieur SYLVAIN THOMAS
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BOVINS DES COMBRAILLES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BOVINS DES COMBRAILLES
Monsieur SYLVAIN THOMAS

Numéro de dépôt :
4429254
Date de dépôt :
16/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BOVINS DES COMBRAILLES de SYLVAIN THOMAS

Présentation de la marque BOVINS DES COMBRAILLES

Déposée par voie électronique le 16 février 2018 par monsieur SYLVAIN THOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BOVINS DES COMBRAILLES »

Le déposant est monsieur SYLVAIN THOMAS domicilié(e) 2 VOIE - 63410 - MANZAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SYLVAIN THOMAS domicilié(e) 131 AVENUE CLEMENTEL - 63460 - COMBRONDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

SYLVAIN THOMAS a également déposé les autres marques suivantes : MOULIN DES COMBRAILLES


Monsieur SYLVAIN THOMAS - 2 VOIE - 63410 - MANZAT - France


Monsieur SYLVAIN THOMAS - 131 AVENUE CLEMENTEL - 63460 - COMBRONDE - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 9 décembre 2020 - Rejet total n°804801 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09

Viande ;

Animaux vivants ; CHARTE D ENGRAISSEMENT DES BOVINS.